Contexte réglementaire des OPP


Contexte réglementaire des OPP

Vous souhaitez connaître le cadre politique et juridique des OPP ?

Ce document présente le contexte politique dans lequel s'inscrivent les OPP. Il permet de donner les éléments clefs pour comprendre les enjeux de l'outil : la définition du paysage, la convention européenne du paysage, les lois françaises, l'Observatoire Photographique National du Paysage, les OPP locaux et participatifs.

Fichier ressource : Le contexte réglementaire des OPP par l'OEB (2020)