Contexte réglementaire des OPP
Contexte réglementaire des OPP
Vous souhaitez connaître le cadre politique et juridique des OPP ?
Ce document présente le contexte politique dans lequel s'inscrivent les OPP. Il permet de donner les éléments clefs pour comprendre les enjeux de l'outil : la définition du paysage, la convention européenne du paysage, les lois françaises, l'Observatoire Photographique National du Paysage, les OPP locaux et participatifs.
Fichier ressource : Le contexte réglementaire des OPP par l'OEB (2020)