Conventions relatives aux OPP

Vous souhaitez faire un projet avec les habitants ? Vous souhaitez prêter une expo à une institution ? Une personne vous cède des photos ?

Pour cadrer juridiquement vos actions, nous vous proposons différents modèles de convention : 1/ Si vous souhaitez prendre en photo une personne majeure, enregistrer sa voix ou la filmer : le modèle de convention ; 2/ Si vous souhaitez prendre en photo une personne mineure, enregistrer sa voix ou la filmer : le modèle de convention ; 3/ Si vous souhaitez prêter une exposition ou des œuvres relatives à votre OPP à une institution : le modèle de convention ; 4/ Si une personne physique ou morale vous cède des photographies afin d'alimenter votre corpus OPP : le modèle de convention.

Fichiers ressources
Convention pour l'autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (pour personne mineure)
Convention dans le cas d'un prêt d'exposition
La cessation des droits d'auteur
Convention pour l'autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (pour personne majeure)

Titre Question Vous souhaitez faire un projet avec les habitants ? Vous souhaitez prêter une expo à une institution ? Une personne vous cède des photos ? Description Pour cadrer juridiquement vos actions, nous vous proposons différents modèles de convention : 1/ Si vous souhaitez prendre en photo une personne majeure, enregistrer sa voix ou la filmer : le modèle de convention ; 2/ Si vous souhaitez prendre en photo une personne mineure, enregistrer sa voix ou la filmer : le modèle de convention ; 3/ Si vous souhaitez prêter une exposition ou des œuvres relatives à votre OPP à une institution : le modèle de convention ; 4/ Si une personne physique ou morale vous cède des photographies afin d'alimenter votre corpus OPP : le modèle de convention. Numéro d'ordre